Politique de confidentialité

Protection des données personnelles dans le cadre du GDPR

Brabeton SL, en application de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, informe que les données personnelles collectées à travers les formulaires du site web : brabetonsl.com, sont incluses dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de Brabeton SL.

La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel ont pour but de maintenir la relation commerciale et l’exécution des activités d’information, de formation, de conseil et autres de Brabeton SL.

Ces données ne seront transférées qu’aux entités nécessaires dans le seul but de respecter l’objectif susmentionné.

Brabeton SL adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données.

L’utilisateur peut à tout moment exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification, d’annulation, de limitation et de portabilité reconnus dans le règlement (UE) susmentionné. L’utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un courrier électronique à : brabeton.france@gmail.com ou à l’adresse suivante : C. Tort, 12 – 08290 Cerdanyola del Vallés (Barcelona).

L’utilisateur déclare que toutes les données qu’il a fournies sont vraies et correctes et s’engage à les tenir à jour, en communiquant tout changement à Brabeton SL.

Finalité du traitement des données à caractère personnel :
Dans quelbut traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous traiterons vos données personnelles collectées sur le site web brabetonsl.com aux fins suivantes :
1. fournir ses services en fonction des besoins particuliers des clients, afin d’exécuter les contrats qu’elle a conclus.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment en envoyant un courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les champs de ces registres doivent être remplis et il est impossible d’atteindre les objectifs exprimés si ces données ne sont pas fournies.

Combien de temps les données personnelles collectées seront-elles conservées ?

Les données personnelles fournies seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale est maintenue ou que vous ne demandez pas leur suppression et pendant la période au cours de laquelle des responsabilités légales peuvent découler des services fournis.

Légitimation :
Le traitement de vos données est effectué sur la base des fondements juridiques suivants qui légitiment le traitement :

1. La demande d’information et/ou la conclusion d’un contrat de services auprès de Brabeton SL, dont les conditions générales vous seront communiquées dans tous les cas, avant toute conclusion éventuelle de contrat.

2. un consentement libre, spécifique, informé et sans équivoque, dans la mesure où nous vous informons en mettant à votre disposition cette politique de confidentialité, qu’après l’avoir lue, si vous êtes d’accord, vous pouvez accepter au moyen d’une déclaration ou d’une action affirmative claire, par exemple en cochant dans une case prévue à cet effet.
Si vous ne nous fournissez pas vos données ou si vous les fournissez de manière incorrecte ou incomplète, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande, ce qui rendra totalement impossible la fourniture des informations demandées ou l’exécution du contrat de services.

Destinataires:
Les données ne seront pas communiquées à des tiers en dehors de Brabeton SL, sauf obligation légale.

Données collectées par les utilisateurs des services
ans les cas où l’utilisateur inclut des fichiers contenant des données personnelles dans les serveurs d’hébergement partagé, Brabeton SL n’est pas responsable du non-respect par l’utilisateur du RGPD.

Conservation des données conformément à la LSSI
Brabeton SL informe qu’en tant que fournisseur de services d’hébergement de données et conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI), elle conserve pendant une période maximale de 12 mois les informations nécessaires pour identifier l’origine des données hébergées et l’heure à laquelle le service a été initié. La conservation de ces données ne porte pas atteinte au secret des communications et ne peut être utilisée que dans le cadre d’une enquête pénale ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, en étant mise à la disposition des juges et/ou des tribunaux ou du ministère qui en fait la demande.

La communication des données aux forces et corps de l’État se fera conformément aux dispositions du règlement sur la protection des données à caractère personnel.

Droits de propriété intellectuelle brabetonsl.com
Brabeton SL est titulaire de tous les droits d’auteur, de propriété intellectuelle et industrielle, de « know how » et de tout autre droit lié au contenu du site web brabetonsl.com et aux services qui y sont proposés, ainsi que des programmes nécessaires à sa mise en œuvre et des informations qui s’y rapportent.

La reproduction, la publication et/ou l’utilisation autre que strictement privée du contenu, en tout ou en partie, du site brabetonsl.com n’est pas autorisée sans accord écrit préalable.

Propriété intellectuelle des logiciels
L’utilisateur doit respecter les logiciels de tiers mis à disposition par Brabeton SL, même s’ils sont gratuits et/ou accessibles au public.

Brabeton SL dispose des droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires sur le logiciel.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence sur le service contracté, sur le logiciel nécessaire à la fourniture du service, ni sur les informations techniques permettant de contrôler le service, à l’exception des droits et licences nécessaires à l’exécution des services contractés et uniquement pour la durée des services contractés.

Pour toute action dépassant l’exécution du contrat, l’utilisateur devra obtenir l’autorisation écrite de Brabeton SL, et il lui est interdit d’accéder, de modifier, de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs appartenant à Brabeton SL, en assumant la responsabilité civile et pénale dérivée de tout incident pouvant survenir dans les serveurs et les systèmes de sécurité en conséquence directe d’une action négligente ou malveillante de sa part.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés
L’utilisation contraire à la législation sur la propriété intellectuelle des services fournis par Brabeton SL est interdite et :
– L’utilisation contraire à la loi française ou qui porte atteinte aux droits de tiers.
• La publication ou la transmission de tout contenu qui, de l’avis de Brabeton SL, est violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire.
• Les cracks, les numéros de série de logiciels ou tout autre contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers.
• La collecte et/ou l’utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
• L’utilisation du serveur de messagerie et des adresses électroniques du domaine pour l’envoi de courriels en masse non sollicités.

L’utilisateur est entièrement responsable du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des réclamations de tiers et des actions en justice relatives à la propriété intellectuelle, aux droits des tiers et à la protection des mineurs.
L’utilisateur est responsable du respect des lois et règlements en vigueur et des règles relatives au fonctionnement du service en ligne, au commerce électronique, aux droits d’auteur, au maintien de l’ordre public, ainsi qu’aux principes universels d’utilisation d’Internet

L’utilisateur indemnisera Brabeton SL des coûts générés par l’imputation à Brabeton SL de toute cause dont la responsabilité est imputable à l’utilisateur, y compris les honoraires et les frais de défense en justice, même en cas de décision judiciaire non définitive.

Protection des informations hébergées
Brabeton SL effectue des copies de sauvegarde du contenu hébergé sur ses serveurs, mais n’est pas responsable de la perte ou de la suppression accidentelle de données par les utilisateurs. De même, elle ne garantit pas le remplacement total des données supprimées par les utilisateurs, étant donné que ces données peuvent avoir été supprimées et/ou modifiées au cours de la période écoulée depuis la dernière sauvegarde.

Les services offerts, à l’exception des services de sauvegarde spécifiques, n’incluent pas le remplacement des contenus conservés dans les copies de sauvegarde effectuées par Brabeton SL, lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur ; dans ce cas, un tarif sera déterminé en fonction de la complexité et du volume de la récupération, toujours avec l’acceptation préalable de l’utilisateur.

Le remplacement des données supprimées n’est inclus dans le prix du service que si la perte du contenu est due à des causes imputables à Brabeton SL.

Communications commerciales
En application de la LSSI. Brabeton SL n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou tout autre moyen équivalent de communication électronique qui n’ont pas été préalablement demandées ou expressément autorisées par les destinataires de ces communications.

Dans le cas d’utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle antérieure, Brabeton SL est autorisé à envoyer des communications commerciales concernant les produits ou services de Brabeton SL qui sont similaires à ceux qui ont été initialement contractés par le client.

Dans tous les cas, l’utilisateur, après avoir prouvé son identité, peut demander qu’aucune autre information commerciale ne lui soit envoyée par l’intermédiaire des canaux du service clientèle.