[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb max_width=\u00a0\u00bb980px\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.1″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n
Protection des donn\u00e9es personnelles dans le cadre du GDPR<\/span><\/strong><\/p>\n Brabeton SL<\/span>, en application de la l\u00e9gislation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es personnelles, informe que les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es \u00e0 travers les formulaires du site web : brabetonsl.com, sont incluses dans les fichiers automatis\u00e9s sp\u00e9cifiques des utilisateurs des services de Brabeton SL.<\/span><\/p>\n <\/span>La collecte et le traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont pour but de maintenir la relation commerciale et l’ex\u00e9cution des activit\u00e9s d’information, de formation, de conseil et autres de Brabeton SL.<\/span><\/p>\n <\/span>Ces donn\u00e9es ne seront transf\u00e9r\u00e9es qu’aux entit\u00e9s n\u00e9cessaires dans le seul but de respecter l’objectif susmentionn\u00e9.<\/span><\/p>\n <\/span>Brabeton SL adopte les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre<\/span> <\/span>L’utilisateur peut \u00e0 tout moment exercer les droits d’acc\u00e8s, d’opposition, de rectification, d’annulation, de limitation et de portabilit\u00e9 reconnus dans le r\u00e8glement (UE) susmentionn\u00e9. L’utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 : brabeton.france@gmail.com ou \u00e0 l’adresse suivante : C. Tort, 12 – 08290 Cerdanyola del Vall\u00e9s (Barcelona).<\/span><\/p>\n <\/span>L’utilisateur d\u00e9clare que toutes les donn\u00e9es qu’il a fournies sont vraies et correctes et s’engage \u00e0 les tenir \u00e0 jour, en communiquant tout changement \u00e0 Brabeton SL.<\/span><\/p>\n <\/span>Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<\/span> Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer \u00e0 l’envoi de communications commerciales par tout moyen et \u00e0 tout moment en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e ci-dessus.<\/span> <\/span>Combien de temps les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es seront-elles conserv\u00e9es ?<\/span><\/strong><\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles fournies seront conserv\u00e9es aussi longtemps que la relation commerciale est maintenue ou que vous ne demandez pas leur suppression et pendant la p\u00e9riode au cours de laquelle des responsabilit\u00e9s l\u00e9gales peuvent d\u00e9couler des services fournis.<\/span> L\u00e9gitimation :<\/span> 1. La demande d’information et\/ou la conclusion d’un contrat de services aupr\u00e8s de Brabeton SL, dont les conditions g\u00e9n\u00e9rales vous seront communiqu\u00e9es dans tous les cas, avant toute conclusion \u00e9ventuelle de contrat.<\/span><\/p>\n <\/span>2. un consentement libre, sp\u00e9cifique, inform\u00e9 et sans \u00e9quivoque, dans la mesure o\u00f9 nous vous informons en mettant \u00e0 votre disposition cette politique de confidentialit\u00e9, qu’apr\u00e8s l’avoir lue, si vous \u00eates d’accord, vous pouvez accepter au moyen d’une d\u00e9claration ou d’une action affirmative claire, <\/span>par exemple en cochant dans une case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/span> Destinataires:<\/span> Donn\u00e9es collect\u00e9es par les utilisateurs des services <\/span> Conservation des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la LSSI <\/span> La communication des donn\u00e9es aux forces et corps de l’\u00c9tat se fera conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/span> Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle brabetonsl.com<\/span> La reproduction, la publication et\/ou l’utilisation autre que strictement priv\u00e9e du contenu, en tout ou en partie, du site brabetonsl.com n’est pas autoris\u00e9e sans accord \u00e9crit pr\u00e9alable.<\/span> Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des logiciels <\/span> <\/span>Brabeton SL dispose des droits d’exploitation et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u00e9cessaires sur le logiciel.<\/span> L’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence sur le service contract\u00e9, sur le logiciel n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture du service, ni sur les informations techniques permettant de contr\u00f4ler le service, \u00e0 l’exception des droits et licences n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution des services contract\u00e9s et uniquement pour la dur\u00e9e des services contract\u00e9s.<\/span> Pour toute action d\u00e9passant l’ex\u00e9cution du contrat, l’utilisateur devra obtenir l’autorisation \u00e9crite de Brabeton SL, et il lui est interdit d’acc\u00e9der, de modifier, de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs appartenant \u00e0 Brabeton SL, en assumant la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale d\u00e9riv\u00e9e de tout incident pouvant survenir dans les serveurs et les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 en cons\u00e9quence directe d’une action n\u00e9gligente ou malveillante de sa part.<\/span> Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des contenus h\u00e9berg\u00e9s<\/span> L’utilisateur est enti\u00e8rement responsable du contenu de son site web, des informations transmises et stock\u00e9es, des liens hypertextes, des r\u00e9clamations de tiers et des actions en justice relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, aux droits des tiers et \u00e0 la protection des mineurs.<\/span> L’utilisateur indemnisera Brabeton SL des co\u00fbts g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’imputation \u00e0 Brabeton SL de toute cause dont la responsabilit\u00e9 est imputable \u00e0 l’utilisateur, y compris les honoraires et les frais de d\u00e9fense en justice, m\u00eame en cas de d\u00e9cision judiciaire non d\u00e9finitive.<\/span> Protection des informations h\u00e9berg\u00e9es <\/span> Les services offerts, \u00e0 l’exception des services de sauvegarde sp\u00e9cifiques, n’incluent pas le remplacement des contenus conserv\u00e9s dans les copies de sauvegarde effectu\u00e9es par Brabeton SL, lorsque cette perte est imputable \u00e0 l’utilisateur ; dans ce cas, un tarif sera d\u00e9termin\u00e9 en fonction de la complexit\u00e9 et du volume de la r\u00e9cup\u00e9ration, toujours avec l’acceptation pr\u00e9alable de l’utilisateur.<\/span> Le remplacement des donn\u00e9es supprim\u00e9es n’est inclus dans le prix du service que si la perte du contenu est due \u00e0 des causes imputables \u00e0 Brabeton SL.<\/span> Communications commerciales<\/span> Dans le cas d’utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle ant\u00e9rieure, Brabeton SL est autoris\u00e9 \u00e0 envoyer des communications commerciales concernant les produits ou services de Brabeton SL qui sont similaires \u00e0 ceux qui ont \u00e9t\u00e9 initialement contract\u00e9s par le client.<\/span> Dans tous les cas, l’utilisateur, apr\u00e8s avoir prouv\u00e9 son identit\u00e9, peut demander qu’aucune autre information commerciale ne lui soit envoy\u00e9e par l’interm\u00e9diaire des canaux du service client\u00e8le. <\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Politique de confidentialit\u00e9 Protection des donn\u00e9es personnelles dans le cadre du GDPR Brabeton SL, en application de la l\u00e9gislation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es personnelles, informe que les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es \u00e0 travers les formulaires du site web : brabetonsl.com, sont incluses dans les fichiers automatis\u00e9s sp\u00e9cifiques des utilisateurs des services de Brabeton […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":15,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-100833","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n
<\/span>circulation de ces donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n
<\/span><\/strong>Dans quel<\/span>but traitons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/span>
<\/span>Nous traiterons vos donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur le site web brabetonsl.com aux fins suivantes :<\/span>
<\/span>1. fournir ses services en fonction des besoins particuliers des clients, afin d’ex\u00e9cuter les contrats qu’elle a conclus.<\/span><\/p>\n
<\/span>Les champs de ces registres doivent \u00eatre remplis et il est impossible d’atteindre les objectifs exprim\u00e9s si ces donn\u00e9es ne sont pas fournies.<\/span><\/p>\n
<\/span><\/p>\n
<\/span><\/strong>Le traitement de vos donn\u00e9es est effectu\u00e9 sur la base des fondements juridiques suivants qui l\u00e9gitiment le traitement : <\/span>
<\/span><\/p>\n
<\/span>Si vous ne nous fournissez pas vos donn\u00e9es ou si vous les fournissez de mani\u00e8re incorrecte ou incompl\u00e8te, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande, ce qui rendra totalement impossible la fourniture des informations demand\u00e9es ou l’ex\u00e9cution du contrat de services.<\/span>
<\/span><\/p>\n
<\/span><\/strong>Les donn\u00e9es ne seront pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers en dehors de Brabeton SL, sauf obligation l\u00e9gale. <\/span>
<\/span><\/p>\n
<\/span>ans les cas o\u00f9 l’utilisateur inclut des fichiers contenant des donn\u00e9es personnelles dans les serveurs d’h\u00e9bergement partag\u00e9, Brabeton SL n’est pas responsable du non-respect par l’utilisateur du RGPD.<\/span><\/p>\n
<\/span><\/strong>Brabeton SL<\/span> informe qu’en tant que fournisseur de services d’h\u00e9bergement de donn\u00e9es et conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 34\/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI), elle conserve pendant une p\u00e9riode maximale de 12 mois les informations n\u00e9cessaires pour identifier l’origine des donn\u00e9es h\u00e9berg\u00e9es et l’heure \u00e0 laquelle le service a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9. La conservation de ces donn\u00e9es ne porte pas atteinte au secret des communications et ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que dans le cadre d’une enqu\u00eate p\u00e9nale ou pour la sauvegarde de la s\u00e9curit\u00e9 publique, en \u00e9tant mise \u00e0 la disposition des juges et\/ou des tribunaux ou du minist\u00e8re qui en fait la demande.<\/span>
<\/span><\/p>\n
<\/span><\/p>\n
<\/span><\/strong>Brabeton SL<\/span> est titulaire de tous les droits d’auteur, de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, de \u00ab\u00a0know how\u00a0\u00bb et de tout autre droit li\u00e9 au contenu du site web brabetonsl.com et aux services qui y sont propos\u00e9s, ainsi que des programmes n\u00e9cessaires \u00e0 sa mise en \u0153uvre et des informations qui s’y rapportent. <\/span>
<\/span><\/p>\n
<\/span><\/p>\n
<\/span><\/strong>L’utilisateur doit respecter les logiciels de tiers mis \u00e0 disposition par Brabeton SL, m\u00eame s’ils sont gratuits et\/ou accessibles au public.<\/span><\/p>\n
<\/span><\/p>\n
<\/span><\/p>\n
<\/span><\/p>\n
<\/span><\/strong>L’utilisation contraire \u00e0 la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des services fournis par Brabeton SL est interdite et :<\/span>
<\/span>– L’utilisation contraire \u00e0 la loi fran\u00e7aise ou qui porte atteinte aux droits de tiers.<\/span>
<\/span>\u2022 La publication ou la transmission de tout contenu qui, de l’avis de Brabeton SL, est violent, obsc\u00e8ne, abusif, ill\u00e9gal, racial, x\u00e9nophobe ou diffamatoire.<\/span>
<\/span>\u2022 Les cracks, les num\u00e9ros de s\u00e9rie de logiciels ou tout autre contenu qui enfreint les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers.<\/span>
<\/span>\u2022 La collecte et\/ou l’utilisation de donn\u00e9es personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement expr\u00e8s ou en violation des dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es<\/span>
<\/span>\u2022 L’utilisation du serveur de messagerie et des adresses \u00e9lectroniques du domaine pour l’envoi de courriels en masse non sollicit\u00e9s.<\/span><\/p>\n
<\/span>L’utilisateur est responsable du respect des lois et r\u00e8glements en vigueur et des r\u00e8gles relatives au fonctionnement du service en ligne, au commerce \u00e9lectronique, aux droits d’auteur, au maintien de l’ordre public, ainsi qu’aux principes universels d’utilisation d’Internet<\/span>
<\/span><\/p>\n
<\/span><\/p>\n
<\/span><\/strong>Brabeton SL<\/span> effectue des copies de sauvegarde du contenu h\u00e9berg\u00e9 sur ses serveurs, mais n’est pas responsable de la perte ou de la suppression accidentelle de donn\u00e9es par les utilisateurs. De m\u00eame, elle ne garantit pas le remplacement total des donn\u00e9es supprim\u00e9es par les utilisateurs, \u00e9tant donn\u00e9 que ces donn\u00e9es peuvent avoir \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es et\/ou modifi\u00e9es au cours de la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e depuis la derni\u00e8re sauvegarde.<\/span>
<\/span><\/p>\n
<\/span><\/p>\n
<\/span><\/p>\n
<\/span><\/strong>En application de la LSSI. Brabeton SL n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier \u00e9lectronique ou tout autre moyen \u00e9quivalent de communication \u00e9lectronique qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement demand\u00e9es ou express\u00e9ment autoris\u00e9es par les destinataires de ces communications.<\/span>
<\/span><\/p>\n
<\/span><\/p>\n